CAPSULE 4/4 | Le régime des sanctions de l’ONU sur Haïti: la position de la Chine se ramollit

Par Wisvel Mondélice

Pour mettre fin à cette série de quatre (4) capsules sur la Résolution 2653 mettant en œuvre le régime des sanctions contre des acteurs politiques et économiques haïtiens, nous analysons la position de la Chine, l’une des voix « discordantes » au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le régime des sanctions adopté à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations-Unies a été proposé par les États-Unis et le Mexique le 17 octobre 2022. Alors que, dès  le 13 juillet 2022, outre les mesures relatives au gel des avoirs et à l’interdiction de voyager, la Chine avait déjà proposé que le Conseil de sécurité « décide que les États membres mettent en œuvre un embargo sur les armes légères et de petit calibre et les munitions » en vue de lutter contre le trafic des armes et des munitions. Dans un premier temps, les États-Unis ont écarté cette proposition en suggérant, le 15 juillet, de concert avec le Mexique, que le Conseil de sécurité « appelle les États membres à interdire le transfert d’armes légères et de petit calibre et de munitions à des acteurs non étatiques engagés dans ou soutenant la violence des gangs, des activités criminelles ou des violations des droits humains en Haïti. Il appert que les deux propositions n’ont pas la même rigueur. Imposer un embargo à Haïti sur des armes et interdire leur transfert à certains acteurs n’impliquent pas la même chose et, de ce fait, n’auront pas la même efficacité. De plus, vu la connexion des gangs[1] avec certaines autorités politiques, rien ne rassure que les armes transférées à des acteurs étatiques ne soient pas mises à la disposition des bandits.

Une deuxième opposition entre la proposition chinoise et celle du couple États-Unis-Mexique réside dans les échéances envisagées pour l’entrée en vigueur des mesures adoptées. En effet, la Chine a demandé que le Conseil de sécurité puisse prendre des sanctions individuelles (gel d’avoirs, interdiction de voyages) contre des chefs de gangs dans les 30 jours après l’adoption de la résolution renouvelant le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH). La proposition américano-mexicaine l’a envisagé dans un délai de 90 jours. Ces mesures devaient être prises dans le cadre des plans de renouvellement la mission onusienne (BINUH), rappelons-le.

Comme la Résolution 2653, celle (2645) ayant le renouvelé le mandat du BINUH a été votée à l’unanimité. Surprenant. Le rapport de la séance du 15 juillet 2022 (date dudit renouvellement) mentionne que « la Chine a donc salué le fait que les coauteurs de la résolution aient tenu compte de ses propositions ». Plus surprenant encore. Nous ignorons ce qui s’est passé entre-temps, mais il est évident que la position chinoise a baissé en intensité. Nous en sommes donc très préoccupés. S’engager sur la même voie, ce serait agresser l’intérêt des grandes industries de production et de vente d’armes et de munitions aux États-Unis, car la plupart de celles saisies par les autorités portuaires haïtiennes proviennent de ce pays. Y a-t-il eu capitulation ou concession ?

NOTE

[1] Il est courant d’entendre des chefs de gangs cités les noms de certaines autorités politiques à travers les médias en précisant leur rapport avec eux. Certaines organisations de droits humains, dont le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), dénoncent fort souvent une telle pratique.