Consolidation des expériences en économie sociale et solidaire portées par les luttes populaires vers un mouvement social transformateur
Le présent document constitue une synthèse des échanges réalisés dans le cadre du programme triennal (2017-2019) de l’Université populaire co-organisée en Haïti par l’Institut culturel Karl Lévêque (ICKL), l’Institut de technologie et d’animation (ITECA), le Programme pour une alternative de justice (PAJ), la Plate-forme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif (PAPDA en créole), la Société d’animation et de communication sociale (SAKS en créole) et Solidarite Fanm Ayisyèn (SOFA).
Le programme 2017-2019 de l’Université populaire a été organisé autour du thème central : « Consolidation des expériences en économie sociale et solidaire portées par les luttes populaires vers un mouvement social transformateur ». L’édition 2017 a eu pour thème spécifique « Un mouvement social transformateur : bilan, enjeux et défis », celle de 2018 « Consolidation des expériences d’économie sociale et solidaire en articulation avec les luttes populaires » et en 2019 « Développement des capacités mobilisatrices des entreprises sociales et solidaires en vue d’un impact réel sur la société ».
Pour mettre fin à cette série de quatre (4) capsules sur la Résolution 2653 mettant en œuvre le régime des sanctions contre des acteurs politiques et économiques haïtiens, nous analysons la position de la Chine, l’une des voix « discordantes » au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Le régime des sanctions adopté à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations-Unies a été proposé par les États-Unis et le Mexique le 17 octobre 2022. Alors que, dès le 13 juillet 2022, outre les mesures relatives au gel des avoirs et à l’interdiction de voyager, la Chine avait déjà proposé que le Conseil de sécurité « décide que les États membres mettent en œuvre un embargo sur les armes légères et de petit calibre et les munitions » en vue de lutter contre le trafic des armes et des munitions. Dans un premier temps, les États-Unis ont écarté cette proposition en suggérant, le 15 juillet, de concert avec le Mexique, que le Conseil de sécurité « appelle les États membres à interdire le transfert d’armes légères et de petit calibre et de munitions à des acteurs non étatiques engagés dans ou soutenant la violence des gangs, des activités criminelles ou des violations des droits humains en Haïti. Il appert que les deux propositions n’ont pas la même rigueur. Imposer un embargo à Haïti sur des armes et interdire leur transfert à certains acteurs n’impliquent pas la même chose et, de ce fait, n’auront pas la même efficacité. De plus, vu la connexion des gangs[1] avec certaines autorités politiques, rien ne rassure que les armes transférées à des acteurs étatiques ne soient pas mises à la disposition des bandits.
Une deuxième opposition entre la proposition chinoise et celle du couple États-Unis-Mexique réside dans les échéances envisagées pour l’entrée en vigueur des mesures adoptées. En effet, la Chine a demandé que le Conseil de sécurité puisse prendre des sanctions individuelles (gel d’avoirs, interdiction de voyages) contre des chefs de gangs dans les 30 jours après l’adoption de la résolution renouvelant le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH). La proposition américano-mexicaine l’a envisagé dans un délai de 90 jours. Ces mesures devaient être prises dans le cadre des plans de renouvellement la mission onusienne (BINUH), rappelons-le.
Comme la Résolution 2653, celle (2645) ayant le renouvelé le mandat du BINUH a été votée à l’unanimité. Surprenant. Le rapport de la séance du 15 juillet 2022 (date dudit renouvellement) mentionne que « la Chine a donc salué le fait que les coauteurs de la résolution aient tenu compte de ses propositions ». Plus surprenant encore. Nous ignorons ce qui s’est passé entre-temps, mais il est évident que la position chinoise a baissé en intensité. Nous en sommes donc très préoccupés. S’engager sur la même voie, ce serait agresser l’intérêt des grandes industries de production et de vente d’armes et de munitions aux États-Unis, car la plupart de celles saisies par les autorités portuaires haïtiennes proviennent de ce pays. Y a-t-il eu capitulation ou concession ?
NOTE
[1] Il est courant d’entendre des chefs de gangs cités les noms de certaines autorités politiques à travers les médias en précisant leur rapport avec eux. Certaines organisations de droits humains, dont le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), dénoncent fort souvent une telle pratique.
Cette capsule porte sur le rappel, au préambule de la Résolution 2653, de celle (2645) du 15 juillet 2022 qui a renouvelé le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) pour une année supplémentaire[1]. Le 25 juin 2019, la Résolution 2476 du Conseil de sécurité a créé cette mission politique spéciale pour Haïti alors qu’il dit s’attacher « à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité » du pays. Le BINUH a remplacé la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) dont le mandat s’est terminé le 15 octobre 2019, tandis que la MINUJUSTH a succédé à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) qui a pris fin le 15 octobre 2017. Après la MINUSTAH et la MINUJUSTH, le BINUH est la troisième mission onusienne envoyée en Haïti de 2004 à aujourd’hui.
Les précédentes missions, contrôlées surtout par les États-Unis (nous ne parlons pas des pays qui géraient les troupes), sont déployées sans apporter de changement durable, même dans leurs domaines d’intervention particuliers. Force a été de constater que beaucoup de voix se sont levées contre leur présence. Elles sont les tremplins des puissances impérialistes influentes en Haïti qui, sous prétexte d’apporter de l’aide, appliquent leur propre agenda au prix du malheur de la population haïtienne, notamment des couches populaires. En fait, le bilan de ces missions est richissime en notes négatives : choléra, viol, organisation d’élection truquée, installation de gouvernements vassaux, extraction minière… Les conséquences de leurs dérives nous talonnent sévèrement sur divers aspects (politique, économique, culturel, etc.).
Cela étant dit, inscrire la Résolution 2653 créant le régime des sanctions dans le cadre du renouvellement du BINUH (même lors que les sanctions impliqueraient un mécanisme et une structure séparés et indépendants), c’est renforcer la domination impérialiste en Haïti sous le couvert de l’aide, laquelle n’a jamais permis au pays de faire un kilomètre supplémentaire.
NOTE
[1] Au préambule de la Résolution 2653, nous lisons ceci au sujet du Conseil de sécurité : « Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant Haïti, en particulier sa résolution 2645 (2022), dans laquelle il a notamment prorogé d’un an le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) […] ».
Dans la première capsule, nous avons souligné que jusqu’à présent les personnes sanctionnées par les États-Unis et le Canada sont des barons, fondateurs, alliés et financeurs du PHTK. Nous avons aussi relaté et questionné l’anticipation des deux puissances nord-américaines qui imposent des sanctions depuis le 03 novembre 2022, 13 jours après l’adoption de la Résolution 2653, sans attendre que le Comité des sanctions indique les personnes à sanctionner dans le délai qui a été fixé (60 jours). Dans cette partie, l’accent est mis sur l’imposture caractérisant cette mesure.
La mainmise de certains pays impérialistes, notamment des États-Unis, sur Haïti ne se discute pas. Ils contrôlent presque tous les pouvoirs. Ils dictent des décisions majeures à prendre sur le plan politique et économique. Ils affaiblissent les institutions en complicité avec certains acteurs nationaux. Ils sont coresponsables de l’affaissement de l’État et la faillite économique du pays. Cela étant dit, ils sont les coconcepteurs du chaos en Haïti.
En ce sens, les artisans du malheur de la population haïtienne ont leurs racines dans ces pays : nationalité, comptes bancaires, biens mobiliers et immobiliers, famille, etc. Les États-Unis et le Canada ont assurément été au courant de l’implication des personnes sanctionnées dans des activités malhonnêtes en Haïti. En effet, le communiqué du gouvernement américain en coordination avec le gouvernement du Canada annonçant les sanctions contre des politiciens haïtiens a dévoilé ceci :
L’histoire de Lambert avec le trafic de drogue couvre deux décennies. Pendant ce temps, Lambert a utilisé sa position pour diriger et faciliter le trafic de cocaïne de la Colombie vers Haïti et pour faciliter l’impunité en Haïti pour d’autres trafiquants de stupéfiants[1].
Ils n’ont pas pourtant aidé à combattre leurs réseaux mafieux. La raison est claire : on ne scie une branche sur laquelle on est assis. Les gangs sont une arme de domination pour les pays impérialistes.
Remarquons aussi que, jusqu’à présent, les autorités policières et judiciaires haïtiennes restent silencieuses sur le dossier des personnes sanctionnées. Au moins deux raisons expliquent ce calme plat. Premièrement, à travers la Résolution 2653, le Conseil de sécurité n’oblige pas directement l’État haïtien à sanctionner à son tour les personnes indiquées. Deuxièmement, un déficit, sinon une absence de transparence dans les sanctions imposées. En effet, le 24 novembre 2022, la ministre a.i de la Justice et de la Sécurité publique, Emmelie Prophète Milcé, questionnée sur les sanctions, a indiqué que le gouvernement haïtien va chercher la meilleure formule afin d’avoir accès aux dossiers des personnes qui sont sanctionnées. C’est la preuve que la prise en charge et le suivi nécessaires de ce dossier en Haïti ne sont pas pour demain.
Plus loin, l’article 3 du projet de résolution fait une précision qui nous parait digne d’être soulignée. Il stipule :
… tous les États Membres doivent, pour une période initiale d’un an à compter de l’adoption de la présente résolution, prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées par le Comité créé au paragraphe 19 ci-dessous, étant entendu que rien dans les dispositions du présent paragraphe n’oblige un État à refuser l’entrée sur son territoire à ses propres nationaux[2].
Considérant que beaucoup d’acteurs politiques et économiques en Haïti adoptent fort souvent au moins une nationalité étrangère, il y a lieu de douter que cette disposition soit appliquée contre toutes les personnes désignées, voire si elles résident déjà dans les pays concernés. Dans ce cas, les puissances impérialistes influentes en Haïti peuvent sanctionner les ressortissants étrangers vivant dans d’autres pays et éviter de le faire contre ceux qui ont acquis leur nationalité. À juste titre, le nombre de personnes sanctionnées par le Canada ne correspond pas à celui sanctionné par les États-Unis.
Enfin, vu le soutien des puissances impérialistes influentes en Haïti au gouvernement de facto d’Ariel Henry, le régime des sanctions n’est pas en odeur de sainteté. Nous ne nions pas que la Résolution 2653 puisse servir à lutter contre les gangs et leurs supporteurs. Pour ce faire, une autre approche de l’ONU, notamment du Conseil de sécurité, sur la situation politique actuelle du pays s’avère nécessaire. Comment adopter des mesures contre des acteurs impliqués dans l’économie criminelle en Haïti et supporter en même temps un gouvernement d’un régime (PHTK) dont les concernés sont fondateurs, alliés et « anciens financeurs »[3] ? Comment envisager actuellement en Haïti la prise en charge et le suivi du dossier des personnes sanctionnées pour leur participation ou leur soutien à des criminels avec un gouvernement dont le Premier ministre lui-même est soupçonné d’avoir participé à l’assassinat d’un ancien président ?
Entre-temps, Ariel Henry et son gouvernement de facto sont plutôt confortables. Ariel Henry poursuit sa duperie en suivant attentivement les échéances de l’ONU en général, du Conseil de sécurité en particulier. À chaque moment, il fait semblant de prendre des initiatives en vue de résoudre la crise. Il a en effet fait signer deux soi-disant accords le 11 septembre 2021 et le 21 décembre 2022. Ces initiatives sont prises respectivement à l’occasion de l’Assemblée générale de l’ONU (21-27 septembre 2021) et d’une réunion de Conseil de sécurité sur la situation d’Haïti (21 décembre 2022).
Face à une résolution ne précisant pas le rôle de l’actuel gouvernement de facto du régime PHTK dans l’application du régime des sanctions et considérant le soutien des pays impérialistes influents en Haïti, notamment des États-Unis, à ce gouvernement, le chaos se conforte sur un fond diplomatique.
Dokiman sa a fè yon ranmase sou diskisyon manch long ki te fèt soti 25 rive 30 jiyè 2022 a nan kad edisyon Inivèsite popilè a. Edisyon sa a te fèt anba tèm Demokrasi patisipativ : fondman filozofik ak eksperyans istorik. Dokiman sa a antre nan kad jefò pou konstwi memwa eksperyans mouvman sosyal ak popilè yo ann Ayiti.
Inivèsite popilè a se yon aktivite ki genyen anviwon trant (30) depi li ap fèt. Li se yon inisyativ Enstiti Kiltirèl Kal Levèk (ICKL an franse), Enstiti Teknoloji ak Animasyon (ITECA an franse), Pwogram pou yon Altènativ Jistis (PAJ), Platfòm Ayisyen ki ap fè Pledwaye pou yon Devlopman Altènatif (PAPDA), Sosyete Animasyon ak Kominikasyon Sosyal (SAKS) epi Solidarite Fanm Ayisyèn (SOFA).
Des barons, fondateurs, alliés et financeurs du PHTK[1], jusque-là sanctionnés, l’anticipation américano-mexicaine mise en doute
Photo : Collage
Par Wisvel Mondélice
L’adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le 21 octobre 2022, de la Résolution 2653 mettant en œuvre le régime des sanctions contre des acteurs politiques et économiques haïtiens ainsi que son application anticipée par les États-Unis et le Canada charrient plusieurs préoccupations. D’une part, elles mettent en relief la prépondérance des États-Unis et leurs alliés au sein de l’organisation hémisphérique, notamment au niveau du Conseil de sécurité, et ce, malgré l’initiative des principaux rivaux (Chine et Russie). D’autre part, elles exposent le déficit, sinon l’absence de transparence et l’imposture caractérisant l’approche du Conseil de sécurité sur la situation d’Haïti.
Loin de nous l’idée de prendre parti pour des acteurs qui anéantissent le rêve du mieux-être de la population haïtienne. Leurs œuvres sont déjà trop tapageuses pour ne pas être connues de tous et de toutes. Entre autres, ils mettent en place des groupes armés partout sur le territoire, fournissent régulièrement des armes et des munitions à ces groupes et les protègent contre tout effort éventuel des autorités policières et judiciaires qui viserait à prévenir et restreindre leur possibilité d’action. Nous voudrions seulement exprimer certaines réserves sur ladite résolution et son application anticipée.
Depuis l’adoption du régime des sanctions, en vertu du Chapitre VII[2] de la Charte des Nations Unies, des mesures sont prises contre des acteurs politiques et du secteur privé des affaires en Haïti, notamment par les États-Unis et le Canada. Michel Joseph Martelly, Laurent Salvador Lamothe, Rony Célestin, Richard Lenine Hervé Fourcand, Gary Bodeau, Youri Latortue, Joseph Lambert, Jean Henry Céant, Jimmy Chérizier (Barbecue), Gilbert Bigio, Reynol Deeb, Sherif Abdallah, Romel Bell, Arnel Bélizaire et Charles Saint-Rémy figurent sur la liste jusqu’ici. Cette liste est composée de fondateurs, alliés, financeurs et anciens alliés du Parti Haïtien Tèt Kale (PHTK). Détenant à la fois le pouvoir politique et économique, ces personnalités sont accusées d’être impliquées dans la détérioration des conditions de sécurité en Haïti. Les sanctions découlant de ladite résolution renferment l’interdiction de voyager, le gel des avoirs et l’embargo sur les armes ciblées.
La Résolution 2653, en prenant des mesures contre des personnes qui participent ou appuient des activités criminelles en Haïti, a aussi créé un Comité et un groupe d’experts pour assurer son application. Le Comité des sanctions a la responsabilité, entre autres, de désigner les personnes et entités visées par les mesures imposées. Il devait adresser au Conseil de sécurité, dans un délai de 60 jours, « un rapport sur ses travaux, accompagné de ses observations et recommandations, en particulier sur les moyens de renforcer l’efficacité des mesures imposées (Texte du projet de résolution S/2022/765, p. 7, Art. 19, e) ». Tous les membres de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) devaient alors attendre que ledit Comité indique, suivant l’échéance fixée, les personnes à sanctionner.
Selon les autorités canadiennes, les sanctions du Canada liées à Haïti ont été adoptées en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur les Nations Unies. Les 3 et 10 novembre 2022, deux règlements sont entrés en vigueur. Ce sont respectivement le Règlement sur les mesures économiques visant Haïti et le Règlementd’application de la résolution des Nations-Unies sur Haïti[3]. Les sanctions imposées en vertu du second règlement mettent en œuvre celles adoptées par le Conseil de sécurité dans la Résolution 2653, tandis qu’aucune liste du Comité des sanctions n’a été publiée, si liste il y en aurait.
Force est de constater que les États-Unis et le Canada imposent des sanctions depuis le 03 novembre 2022, soit 13 jours après l’adoption de la Résolution 2653. Cette anticipation vise-t-elle à restructurer le PHTK, ce parti qu’ils ont contribué à mettre en place et qu’ils supportent jusqu’à présent à travers Ariel Henry, le Premier ministre de facto ? Sont-ils simplement en train de régler leur compte avec des anciens collaborateurs ? Qu’est-ce qui justifie cet empressement ? Tout compte fait, la fuite en avant des deux puissances nord-américaines cache une manœuvre qui ne dit pas son nom.
NOTES
[1] Parti Haïtien Tèt Kale, officiellement formé le 16 août 2012.
[2] Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies encadre l’action du Conseil de sécurité en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression.
Creating Alternative Modes Of Development Cooperation For Food Sovereignty And Reparatory Justice, Especially For Afro-descendant Farmers
Final Positions (english version | pdf format)
We, the farmers, organizations and institutions signatory to this statement, engaged as organizers and participants in two empowerment workshops held on June 23nd and September 29th 2022 on the theme « Creating Alternative Development Cooperation for Food Sovereignty and Reparatory Justice, especially for Afro-descendant Famers. » These two workshops were co-organized by the Karl Lévêque Cultural Institute (ICKL) in Haiti and the University of West Indies (UWI) in Jamaica through the Sir Arthur Lewis Institute for Social and Economic Studies (SALISES) as cooperators in the Global Partnership Network (GPN). Our collaboration with, and the contributions of, the Ghana Permaculture Institute (GPI) – a partner of the GPN- were also important for the realization of these international workshops and its empowerment objectives.
Kreye modèl altènatif koperasyon pou devlopman pou kore souvrèntè alimantè ak jistis ki chita sou reparasyon, espesyalman pou peyizan ki se desandan Lafrik
Deklarasyon final (pati kreyòl)
Nou menm, peyizan, òganizasyon ak enstitisyon ki siyen deklarasyon sa a, nou te angaje nou kòm òganizatè epi kòm patisipan nan 2 atelye pou ranfòse otonomi nan dat 23 jen ak 29 septanm 2022 sou tèm « Kreye modèl altènatif koperasyon pou devlopman pou kore souvrèntè alimantè ak jistis ki chita sou reparasyon, espesyalman pou peyizan ki se desandan Lafrik ». Òganizatè 2 atelye sa yo se Enstiti Kiltirèl Kal Levèk (ICKL) Ayiti ak lnivèsite West lndies nan Jamayik atravè Institi Sir Arthur Lewis pou Etid Sosyal ak Ekonomik (SALISES) ki se kolaboratè nan kad Rezo Patenarya Mondyal (GPN). Enstiti Pèmakilti Gana (GPl) – yon manm GPN nan – te pote yon gwo kontribisyon nan reyalizasyon atelye entènasyonal sa yo ak objektif yo ap rapousib nan zafè ranfòse otonomi […]
